Après son approbation jeudi dernier par le Conseil constitutionnel, cette nouvelle loi risque de bouleverser le quotidien de beaucoup de citoyens. Alors que le gouvernement promet "une semaine de rodage" jusqu’à dimanche prochain et que des modifications pourraient être observées d’ici là, LyonMag vous propose de faire le tour des changements notoires.
Comment obtenir le pass sanitaire ?
Tout d’abord, les conditions d’obtention du pass sanitaire. La méthode la plus recommandée reste la vaccination. Il faut présenter un schéma vaccinal complet pour obtenir un sésame définitif. Ce dernier est délivré sept jours après la 2e injection de Pfizer, d’AstraZeneca ou de Moderna. Pour les personnes préférant le sérum de Johnson & Johnson à dose unique, il faudra patienter 28 jours après la piqure. Ceux ayant déjà contracté le Covid pourront obtenir le pass une semaine après leur unique injection. Pour rappel, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur "QR code" sur le site de l’Assurance Maladie.
Autre solution pour être en règle, effectuer un test PCR ou antigénique. En cas de résultat négatif, un certificat valable 72h sera remis au patient. Il pourra ensuite le rentrer dans son application TousAntiCovid.
Dernier cas de figure : une preuve de rétablissement du Covid datant de plus de 11 jours et de moins de six mois. Un test positif daté peut servir de preuve.
À noter que le port du masque ne sera plus obligatoire dans tous les lieux concernés par le pass sanitaire.
Dans les bars et les restaurants
Le passeport est requis pour entrer dans les bars et les restaurants de Lyon, aussi bien à l’intérieur qu’en terrasse. Cela ne concerne pas les points de restauration à emporter ou les cuisines collectives. À noter également une exception pour les restaurants routiers qui ne le demanderont pas aux conducteurs de camion possédant une carte professionnelle.
Dans les commerces et les zones de shopping
Grands changements également pour les commerçants. Si le pass sanitaire ne concerne pas les petites enseignes de proximité (supérettes, tabacs, boulangerie,…), c’est une tout autre histoire pour les centres commerciaux et les grandes surfaces. Un amendement gouvernemental donne la possibilité aux préfets d’imposer ou non le pass sanitaire à certaines zones d’achat de plus de 20 000 m2. Les consignes de Pascal Mailhos, préfet du Rhône, sont pour le moment plutôt souples.
Par exemple, il ne sera pas exigé aux différentes entrées du centre de La Part-Dieu. Cependant, les restaurants, les salles de sport et les cinémas qui s’y trouvent appliquent bien les restrictions d’accès. Les consignes de la préfecture pourraient évoluer en fonction de l’avancée de l’épidémie dans le Rhône.
Dans les lieux de culture et d’activité
Depuis le 21 juillet, les Lyonnais sont habitués à présenter leur "QR code" au moment de pénétrer dans les musées, les cinémas, les festivals, les salles de concert, les discothèques ou tous les autres lieux de loisir. La jauge limite des 50 personnes est désormais supprimée et la présentation du pass devient donc systématique. Cette règle s’applique également aux salles des fêtes louée et aux espaces collectifs des hôtels. Les cérémonies religieuses échappent aux restrictions.
Dans les hôpitaux et établissements médicaux
C’est un point qui avait fait grincer beaucoup de dents. Le pass sanitaire sera bel et bien demandé aux visiteurs des hôpitaux privés et publics et des maisons de retraite. Il en va de même pour les patients ayant des soins programmés. Les services d’urgence restent ouverts à tous.
Dans les transports
Les passagers des transports "longue distance" (TGV, avions, Intercités, cars) devront eux aussi posséder le sésame. Pas de changement en revanche pour les métros, trams, bus, funiculaires et TER.
Concernant les travailleurs, les lignes sont encore un peu flous. Les employés des entreprises recevant du public ont jusqu’au 30 août pour présenter un schéma vaccinal complet, au risque de se voir suspendu sans indemnité. Les soignants ont quant à eux jusqu’au 15 septembre.
Des sanctions alourdies
Le gouvernement a prévu de lourdes sanctions pour accompagner toutes ces mesures visant à encourager la population à se faire vacciner. Les fraudeurs usant du pass sanitaire d’un tiers commettent désormais un délit passible d’une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros. En cas de récidive, la contravention passera à 1500 euros, puis à 3750 euros et six mois d’emprisonnement si le suspect est pris pour la 3e fois en un mois. Les employeurs d’entreprises accueillant du public qui ne feraient pas appliquer le pass sanitaire à leurs salariés le 30 août s’exposent à des amendes allant de 1000 à 45 000 euros en fonction de la taille de l’entreprise.